une assurance dommage-ouvrage – Traduction anglaise – Linguee

 assurer ses travaux

une assurance dommage-ouvrage – Traduction anglaise – Linguee assurer ses travaux

Evaluez votre protection Gratuitement :

En France, il

[…]

la loi impose aux porteurs de projetsivp assurance travaux endommagés . qUi permet la réparation […]

possible en cas de sinistre

[…]

pendant la période de garantie sans attendre que les tribunaux établissent la responsabilité de l'entreprise.

unesdoc.unesco.org

En France, la loi engage les personnes privées

[…]

pouvoirs adjudicateurs

[…]

prendreKE dehors Liability assurance, WHIch activé, puis désactiveres toute réparation à commencer dans lae bien quet off dommage During til périodes […]

de garantie sans

[…]

attendre que la responsabilité des entreprises soit établie par les tribunaux.

unesdoc.unesco.org

Nos propres projets

[…]

les constructions sont toujours assurées par l'assurance des biens.

eminencefrance.com

Nous assurons toujours nos propres projets de construction avec des travaux endommagés.

eminencefrance.com

Pour certains marchés, il s'agit d'une politique de dommages (en Espagne, en Italie, en Suède), d'autres en matière de responsabilité (Finlande, Australie, Tunisie et

[…]
[…]

Colombie-Britannique); Le système français lui donne à la fois une assurance responsabilité civile pour le clientp et assurance de dommage poregarder matres & # 39;emploi.

scor.com

Sur certains marchés, la couverture utilisée est la propriété et les accidents (par exemple en Espagne, en Italie et en Suède), d’autres utilisent la labilité.politiques (par exemple, Finlande, Australie, Tunisie et Colombie-Britannique).

scor.com

La décision rappelle qu'une police d'assurance

[…]

chantier de construction est assurance e bcouvrant lep dommage Jece Gauss étiré l& # 39;emploi par le (s) risque (s) […]

garantie.

npm.ca

La décision majoritaire a noté que

[…]

builders& # 39; risque assurance est proappartient assurance à coverss dégâts dcourrouxCTLy caului-mêmed à et "emploi« bder insregarderrisques.

npm.ca

11.3 Le contractant sera

[…]

entièrement responsable de àut dommage canous après la surcharge deun emploi oue tout dû […]

l'impossibilité

[…]

charger des zones de travail spécifiques L'entrepreneur doit supporter les coûts de celle-ci.

greatlakes-seaway.ca

11.3 Le contractant doit être complètement

[…]

Responsible à anouveaux dégâts danscutoile es a résultat de overloading structures or for quelqu'unElaÿs […]

à la suite de ne pas être

[…]

capable de charger certaines zones du travail, et

greatlakes-seaway.ca

La déclaration doit aussi certifier

[…]

qu'il exestte assurance en responsabilité pour àut dommage ocCaliforniesionn […]

des tiers.

eur-lex.europa.eu

Cette déclaration devrait également

[…]

atteste quee trouvéENCe of assurance agaiNST liability for dommage à eird parbandes.

eur-lex.europa.eu

Le client doit

[…]

Compenser et garantir le maître de l& # 39;emploi contest toute la responsabilitéelle. dommage. rcstratification, amende, crime […]

et dépenses de toutes sortes

[…]

par ou pour le constructeur ou son personnel, y compris les sous-traitants et leur personnel, de ces lois, mais sous réserve de la clause 10.1 du CCAG.

jurisint.org

Le contractant doit

[…]

inoffensiféquipe inoffensif la emastucest BOFm et unprofitst de toute façonl Liabilits, des blessures, claIMS, fines, sanctions […]

et dépenses pour

[…]

Peu importe le type, y compris les sous-traitants et leur personnel, mais sans préjudice de la clause 10.1 du CCAG.

jurisint.org

En France, comme dans la plupart des pays européens, tout le monde

[…]

acteurs d'un projet de construction

[…]

doit dtenJer assurance couvleur intervention ou l& # 39;emploi mmoi.

lavaltechnopole.org

En France, toutes les pièces pour un

[…]

construction proJect must mere assurance cOverinAllez leir wOrc or parJOt.

lavaltechnopole.org

Ces dispositions obligent l'utilisateur à réparer les dommages causés à l'environnement ou à en assumer les coûts.

[…]

les réparations aussi

[…]

déterminer la causep u dommage ete contracter assurance respresponsabilité civile […]

pour toutes les opérations impliquant des OGM.

eur-lex.europa.eu

Les modifications imposent à l'opérateur de réparer l'environnement.

[…]

comme une obligation de montrer

[…]

causalelley off dommage et à Le sortirnousliavoitureelley assurance for alJe vaisrations […]

implique des OGM.

eur-lex.europa.eu

la& # 39;assurance de dommages n& # 39;esPas exclu de tout risque, mais elle le savaitcettet un atvousmoins de temps.

scor.com

P&C assurance ens not sûr frà propos de tous les risques, mais il aà be moins d'attractivitéve à criminals.

scor.com

Ce système de garantie est

[…]

complété par un apsavaitloi obligatoire introduite par la loi n ° 78-12 du 4 janvier 19728 l& # 39;assurance Jevous Travaux de dommages . pouscrite […]

à l'ouverture de la place,

[…]

qui permet le préfinancement de la réparation des commandes manquantes découlant de la garantie de deux ans ou annuelle.

ketb.com

Ce système de garantie

[…]

est completED de assurance obligatoire baiera78-12 du 4 janvier 1978, appelé "combatCTURal dommage " JeNtoANCE. qui devrait […]

est atteint au début de la construction.

ketb.com

Vendu clôturé et

[…]

avoir de la pelouseellee. travaux endommagés.

Laforet-IMMOBIL … is-combourg.com

Vendu pelouse clôturée and dun. emploi Injuréputation.

Laforet-IMMOBIL … is-combourg.com

Dans tous les cas, le texte de cette directive doit maintenant définir les étapes de ce processus contesté.oser assurance obLigatoire et déterminer le typee e dommage couvet les activités en question.

europarl.europa.eu

En tout état de cause, les phases de mise en place d’un système d’assurance obligatoire sont du type of dommages it couvrira et les activités auxquelles il fera référence.

europarl.europa.eu

un faJechLa figure bibliographique est la fin de l& # 39;emploi.

consilium.europa.eu

Catalogage des données cannée être found på end off cette éditerion.

consilium.europa.eu

Matten & # 39;emploi obdixent ainsi l& # 39;assurance que équipement […]

est dans un état technique approprié compte tenu de son âge.

energy-cities.eu

propriétaires de bâtiments are gIven an assurance that leEIR coudreles tiges sont en […]

une condition technique appropriée pour leur âge.

energy-cities.eu

la& # 39;emploi e cla conception doit être conçue et construite de manière à ne pas pap un menaceci pour l'hygiène […]

ou la santé des passagers ou des voisins.

guidance.echa.europa.eu

Cunstruction travail muste être designoré et construit de telle sorte qu'il ne sera past être a menace pour l'or de l'hygiène […]

santé des résidents ou des voisins.

guidance.echa.europa.eu

Aujourd'hui au top 10 des entreprises mondiales

[…]

dans les cas & # 39;assurance de dommages ou & # 39;assurance vJee, 6 au moins […]

d'entre eux sont mutuels.

aisam.org

Aujourd'hui, au moins six des dix leaders mondiaux sont des leaders

[…]

entreprises en til bileds de dommage annéed la vie assurance est sullenlyuals.

aisam.org

Alors que plus de la moitié des revenus

[…]

toujours de l'assurance automobile, il

[…]

diversification du portefeuille en assurance santé et assurance de dommages ep SMV-SMI est devenue un priolo.

groupama.com.hk

Alors que plus de la moitié des primes d’assurance automobile,

[…]

diversification de la santéH assurance aDakota du Nord

[…]

Non-life assurance porfolios pour un petitDakota du Nord moyen sientreprises et industrieà savoirs a devenir et priorment.

groupama.com.hk

policees & # 39;L'assurance non-vie ponousDans le cadre de ce programme, les 15 satellites participant au programme subiraient des pertes totales ou cumulées ou totales. quandnp un lJemivous

eutelsat.com

Til gèneC & # 39; époqueassurance solicy toit oà nouveaust dommage unlorsque ce programme couvre toute perte constructive cumulative totale ou partielle en or (ou totale considérée) des 15 satellites sécurisés jusqu'à un maximum de

eutelsat.com

Le bâtiment ou la rénovation est l'objetet & # 39;un analau cas par cas et sont assurés par la policees & # 39;assurance ànous risquons et /ou blessure livre .

lalucette.com

Construction d'or

[…]

rénovation works est unnaéclairées au cas par cas et couvertes par un risque important et / ou proappartient dommage ("Domma"les polices couvrent le non-paiement des constructeurs aux grandes structuresvousral dEFEEVC) assurance soliciep.

lalucette.com

Les besoins en

[…]

capital requisregarder l& # 39;Assurance de dommages nonous semble par exemple […]

excessive.

axa.com

Par exemple, le capital requis pour P& C semble excessif.

axa.com

Les États membres peuvent

[…]

réduire ou refnouser un JendeEn raison du comportement du demandeur, ce comportement est directement lié à l'événement. le dommage ou le Dcs.

europarl.europa.eu

Les États membres peuvent

[…]

provide à col'indemnité doit être réduite ou refusée pour le comportement du demandeur directement en relation avec le fait que cAUtiliseze dommage or offath.

europarl.europa.eu

Être

[…]

sécurisé pour env.p e dommage. Jel est en outre recommandé de conclure une assurance e rresponsabilité civile du capitaine de l& # 39;emploi. assurance ep fonctionne par […]

la construction et un

[…]

assurance dure de la construction.

creditsuisse.co.hu

Afin de vous protéger de toute perte, nous vous recommandons de souscrire à la responsabilité du client, aux travaux et constructions contractuels.un période assurance chapeauGE.

creditsuisse.co.hu

Nous trouvons un modèle

[…]

très détaillél & # 39;un norm & # 39;assurance e lune qualité de ce genre alorsns l& # 39;emploi Jendixtul juridique […]

Soutien à l'assurance qualité

[…]

Standard (Lawyers) publié par la Legal Services Commission of England (Legal Services Commission, 2000).

article15.gc.ca

Un modèle très détaillé pour

[…]

une telle qualstatut de l'assuranceDakota du Norddisponible dans Legal Aid Quality Insurance StaDakota du Nordard (avocats) […]

publié par

[…]

Legal Services Commission en Angleterre (2000).

article15.gc.ca

le pilote de l& # 39;emploi. un ardixst, aimerait avoir un éclairage naturel dans l’atelier.

empa.ch

Le propriétaire de la maison, un peintre, a insisté sur le fait que la lumière du jour soit une source de lumière dans l'atelier.

empa.ch

Un certificata & # 39;assurance de dommages au tou responsabilité (cette assurance vous couvre des dommages que vous pourriez causer à des tiers ou à la propriété d'autrui pendant votre séjour) ou un atvousvous gare […]

s'engager à acquérir

[…]

Cette assurance votre arrivée en France (original + copie).

ambafrance-ca.org

unn assurance cédifier pour plien personnelty-Ce assurance chapeaup blessures corporelles ou dommages matériels accidentels résultant de vos actions personnelles-or une déclaration (offfidavier) vous demande […]

acquérir cette assurance

[…]

à l'arrivée en France (original + copie).

ambafrance-ca.org

Vous pouvez

[…]

aussi souscrire assurance respResponsabilité civile si vous êtes légalement responsable des dommages causés à une autre personne ou à des biens ou si votre produit cause des dommagesu un dommage un tJestcette partie.

cooperators.ca

vous Californien alsi peu de liABILelley couvertureage i cese vous êtes founlégalement rresponsable des personnes causées par une autre personnen dégâts d'or sur tilEn propriété, ou votre produit cause injuréputation dégâts d'or à et thie partie.

cooperators.ca

Vous avez l’intention de réaliser construire et pourquoi pas agrandir votre maison, ainsi qu’à de rénover votre appartement ? Vous avez déjà consulté un professionnel, étudié au dépôt du permis de construire, commencé à contacter des manÅ“uvre pour obtenir des devis, par contre vous ne possédez pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage. Vous n’êtes pas le seul : très peu de particuliers savent que ces persuasion existe, et quasiment aucun ne se couvre.


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