Tribunal pénal, chambre civile 3, 2 juin 2015, 14-14.047, non publié

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Tribunal pénal, chambre civile 3, 2 juin 2015, 14-14.047, non publié assurer sa rénovation

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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME MAISON CIVILE, a rendu le jugement suivant:

Attendu selon le jugement attaqué (Nîmes du 6 février 2014), le propriétaire des Portes des Cévennes a souscrit un moulin d’assurance non-vie et d’assurance responsabilité pour millénaire non-directeur (CNR) auprès de la Mutuelle des architectes françaises (MAF), qui l'avenir est une maison de vacances composée de trente bâtiments de trois maisons chacun, de deux piscines, d'un gymnase et d'une armoire; que la société Cisel devenait campagnes Vestia, maître d’ouvrage, acquise en dix ans de responsabilité auprès de la société GAN, dont les droits sont MAF et la construction "C" de la société, devient la construction de Cisel, laquelle contractant tous les organismes publics assurés auprès de la société Mutuelles du Mans Insurance (la société MMA); ce syndicat de copropriétaires a condamné de nombreuses erreurs dans les parties communes et, après expertise, a attribué aux sociétés les portes des Cévennes, la construction de Cisel et les promotions Vestia, ainsi que les sociétés MAF et MMA dans le but de les condamner solidairement aux sociétés GAN

Le quatrième moyen, dans sa deuxième branche, est le suivant:

Se référant au refus d'accepter les parties communes, l'instance de recours pour laquelle il n'était pas établi que la société était résidente et que le contrat de travail avait été résilié pouvait en déduire que la garantie de l'assurance non vie ne pouvait s'appliquer à ces troubles. maintenu sur la base de la loi commune sur la responsabilité contractuelle

Il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé

Le cinquième moyen est annexé

Après avoir maintenu que MAF avait initialement été créée en tant qu'assureur pour ses portes par les Cévennes et qu'aucune demande n'a été formulée à cet effet en tant qu'assistante de la société CNR en compagnie de Vestia Promotions, la chambre de recours peut conclure, sans violation du principe de contradiction: une requête déposée pour la première fois à la suite d'une plainte contre le MAF, fondée sur le syndicat de copropriétaires de ce CNR qui n'a pas contesté l'irrégularité de la référence du tribunal au GAN, était nouvelle et prescrite;

Il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé

Et il n’est pas nécessaire de gouverner par une décision expressément justifiée par les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens pris dans ses première et troisième filiales, qui, bien entendu, n’entraîneront vraisemblablement pas de pourvoi en cassation;

Pour ces raisons:

FERMÉ l'appel

Condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Portes des Cévennes à supporter les dépens;

Compte tenu de l'article 700 de la loi sur la procédure civile, les requêtes ainsi rejetées et condamnées par la Cour de cassation, la troisième section civile, et prononcées par le président en audience publique le 2 juin 2000, quinze jours.

MOYENS attachés à ce jugement

Fonds réalisés par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux conseils du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Portes des Cévennes

PREMIER RESSOURCES DE CASS

Il est difficile pour le jugement d'arrêter l'attaque d'avoir limité les coûts à 8 000 euros pour la restauration des perturbations liées aux glissements de terrain, à l'exception de la réparation de voies qui avait été évaluée à 150 000 euros par des autorités judiciaires expertes;

Pour des raisons que "l'expert médico-légal a constaté que les VDH n'étaient pas terminés, les eaux de ruissellement non alignées avaient provoqué l'entrée de boues dans les maisons. Aucune frontière ne s'ouvrait et les routes étaient recouvertes de gravats du rapport préliminaire, il ressort du rapport préliminaire des demandes d'indemnisation du 10 mai 2006 et du rapport d'expert que les appartements de 4 bâtiments, dont le seuil est inférieur à la surface naturelle, ont été touchés par des boues provenant d'importations en septembre 2005, qu'il s'agit des bâtiments no. 4, 10, 13 et 29, qui correspondent aux appartements 10-11-12 / 36-37-38 / 52-53-54 / 85-86-87, il est rappelé que la résidence a fait l'objet d'une réception sans réservation 15 juillet 2005 et que ces souffrances, qui relèvent de la garantie annuelle d'irrégularité à la destination l'accompagnant, doivent être réparées en installant des gouttières à treillis sur toute la largeur des maisons dont le seuil est inférieur à le sol naturel, les gouttières pour être possible re évacuation de udside de l'eau de pluie; que ces travaux ont été évalués pour la somme hors TVA de 8 000 € valeur septembre 2008 par un expert légiste; qu'à compter du 15 juillet 2005, en l'absence d'autres déversements de glissements de terrain dans les autres logements, il n'est pas nécessaire de prévoir un remodelage des voies "(arrêt, p. 10);

ET PAR EXPOSÉ DES MOTIFS, "le retraitement des allées pour une quantité de 150 000 n’est pas justifié par un millénaire de souffrances" (arrêt, dispositif, page 15);

La SLA, tout d’abord, la contradiction des motifs, telle que la contradiction entre les causes et l’unité, signifie absence de motifs; qu'en soutenant dans sa justification que le désordre lié à la turbulence des routes par circulation et évacuation relève de la garantie annuelle, alors que son arrangement stipule que le re-profilage des voies de roulement ne se justifie pas par la souffrance d'une cause en trouble Décision de la cour d'appel en contradiction avec l'article 455 du code de procédure civile;

ET CONCLUSION, en second lieu, que le syndicat des copropriétaires a souligné que les épisodes de coulée de boue subis par l'habitation lors d'une tempête découlaient de la non achèvement des voies (conclusions du 11 octobre 2013, page 10). h. 13) De même, le rapport d'expert a montré que ce manque de finition aboutissait à des trous entraînant des boues et des gravats dans la maison (rapport du 10 septembre 2008, p. 13 et 17); qu'en limitant à cette base la commande de l'installation de gouttières avec une grille au niveau du seuil, excluant toute réparation de la route pour ce seul motif, les glissements de terrain n'avaient affecté que certains logements de l'habitation privant la Cour d'appel de sa décision base légale aux articles 1792 et 1792-1 du code civil;

AUTRES UTILISATIONS

Il est difficile de juger qu'il y a eu un arrêt de l'attaque si on n'a pas compris le coût du sous-traitant principal, calculé par l'expert médico-légal à 20 000 euros, en dommages et intérêts du syndicat avec les copropriétaires pour le coût de réparation de divers maux affectant le séjour.

POUR LE PREMIER "1. Dans la piscine extérieure, le rapport d'expert de M. Pierre X … montre que les barrières de protection manquent de rigidité et exigent que le pied de lit ne soit pas coulé à l'eau courante, sa profondeur de 5 cm n'est pas conforme. les règles selon lesquelles les plages autour de la piscine sont glissantes et dangereuses, qu'elles ne sont pas plates, que l'intérieur de la piscine est rugueux et abrasif, que les mousses font saillie de la plage nue, constituent un obstacle très dangereux à la trappe du crawl consiste en une grille métallique dont les bords présentent un risque réel que l’accès des villas à la rampe principale arrive à un atterrissage non protégé de 54 cm de hauteur, que SNC Les Portes des Cévennes, malgré la demande de l’expert-légiste, n’a pas envoyé de procès-verbal à compter de la réception du contrat de travail "installations diverses" "qui comprenait la piscine extérieure; en revanche, la société mère a déclaré dans la salle 15 un rapport sur les dommages causés au travail créé le 18 avril 2006 par elle le réparateur de la Mutuelle des Architectes Français, dont il ressort que la conformité du bain autre que pied (réserve n ° 30), que le réseau d'accès aux reptiles doit être réinitialisé (réserve n ° 26), ne respecte pas la rigidité de la clôture ( réserve n ° 3) que les écumoires dépassent (réserve n ° 36), que le fond de la plage de glisse menace la sécurité des personnes (réserve n ° 64), que le fond de la piscine grossière a causé de nombreuses blessures (réserve n ° 64); ) que la faute de la plage (réserve no 68) a fait l'objet de réserves de livraison simultanées le 23 juin 2005; 2. Dans la piscine couverte, le bain de pieds de cette piscine non alimentée en eau courante et sans désinfectant et dont la hauteur n'est pas régulatrice (4,5 cm au lieu de 10 cm), le port d’accès brisé était également soumis à réservation. 23 juin 2005 (réserves nos 21 et 67) dans la lecture du rapport travail blessé du 18 avril 2006; que ces troubles, qui étaient évidents et qui ont été rapportés au moment de l'accouchement, ne peuvent pas être considérés comme souffrant du millénaire; que dans le local technique, la ventilation de ce local technique est mal sécurisée, ce qui conduirait à un phénomène de condensation très important peu compatible avec la présence d'un réseau électrique et le stockage de produits corrosifs; qu’au niveau de la laverie, l’absence de seuil signalé au moment de la livraison serait la cause directe des coulées de boue envahissant cet espace lors de chaque tempête (page 3 du rapport de l’expert), pour remédier à cela, le juriste a proposé la création de Nettoyage de l'eau de pluie 5. Sur le puits de forage, le système de gicleurs est connecté électriquement au brûleur d'incendie; que SNC Portes des Cévennes note que l'installation d'irrigation, qui n'était pas prévue par contrat, n'a pas été réalisée et a été effectuée après la livraison, ce qui est faux car l'irrigation est bien citée dans la technique de résumé de la description; la sécurité du réseau d'irrigation, qui représente un coût de 200 €, doit être soutenue sur la base des articles 1147 et 1604; 6. À la station de relevage, la plaque d’arrivée de cette station de relevage est recouverte par le terrain naturel de boue et cette station n’est pas protégée par une protection périphérique complète 7. Pour l’assistance judiciaire et l’évacuation des boues, un expert en criminalistique a observé que les HHT n’étaient pas terminés, les eaux de ruissellement il n'y avait pas de boue dans les maisons sans seuil, les routes et les routes étaient couvertes de gravats emportés par les eaux de ruissellement; qu'il ressort des affirmations du rapport préliminaire du 10 mai 2006 et du rapport de l'expert que des appartements de 4 immeubles, dont le seuil est inférieur à la surface naturelle, ont été touchés par des boues provenant d'importation en septembre 2005; ce sont les bâtiments nos 4, 10, 13 et 29, qui correspondent aux appartements 10-11-12 / 36-37-38 / 52-53-54 / 85-86-87; qu'il est rappelé que la résidence a fait l'objet d'un accueil sans réserve le 15 juillet 2005 et que cette souffrance, qui relève de la garantie annuelle de l'irrégularité de la destination l'accompagnant, doit être réparée lors de l'installation de gouttières à grilles , sur toute la largeur des maisons, dont le seuil est inférieur au sol naturel, des caniveaux qui permettront l’évacuation externe de l’eau de pluie "(arrêt, pp. 7-9);

ET SUR L’EXPOSÉ DES MOTIFS, "la nature des travaux à exécuter ne justifie pas l’intervention d’un contractant principal" (arrêt, p.

ALORS Tout d'abord, à en juger par le jugement des juges, le travail à exécuter ne nécessite pas de gestion de projet, le résultat immédiat de leur décision de ne pas inclure la réparation de la route dans les travaux de rattrapage est le suivant: Pour être valable, l'ordonnance d'intervention sur le premier moyen entraînera l'annulation avec la conséquence nécessaire de la partie de l'arrêt attaqué au titre de l'article 624 du code de procédure civile.

ET ALS, deuxièmement, la nécessité de faire appel à un contractant principal est évaluée à la fois en termes de nature et d’ampleur des travaux à effectuer, en fonction de la compétence du propriétaire pour coordonner et contrôler le bon déroulement de ces travaux, de sorte que les juges des a déclaré qu'il restait beaucoup à faire pour résumer les désordres existant tant dans la conception de la piscine extérieure que dans celle de la piscine intérieure, du local technique, de la buanderie, du forage, de la station de relevage et pour atténuer encore la boue le sol de la terre; que le syndicat avec les copropriétaires étant privé de tout pouvoir de coordination et de contrôle de la bonne exécution de ces différents travaux, ils lui ont demandé de faire appel à un supérieur hiérarchique; que les juges ont par ailleurs privé leur décision de toute base légale au regard des articles 1147, 1604 et 1792 du code civil lorsqu'ils ont décidé le contraire

TROISIEME OBJECTIF DE CASSATION

IL EST RAISONNÉ le jugement prétendument rejeté quant à la condamnation du versement de la somme de 40 000 euros, de la garantie de la société syndicale à l'encontre de la société MMA, sur la base du contrat d'assurance "garantie de dix ans" attribué à CISEL CONSTRUCTION;

Aux fins de "la garantie annuelle à retenir est subordonnée au visa visé aux articles 1792 et 1792-4-1 du code civil, pour la réception des travaux et pour l'apparition de troubles dans le délai de 10 ans à compter de cette réception, perturber la force du travail ou le rendre impropre à sa destination ou aux pièces du dossier ne permettent pas de présumer que cette garantie de dix ans peut être invoquée pour toutes les souffrances ayant fait l'objet d'un jugement d'expert, puisque seul le marché de l'entretien ménager a fait l'objet d'un reçu à l'essai le 15 Juillet 2005 "(arrêt, p. 7);

Pour la raison que "SNC Portes des Cévennes a livrée en juin 2005 au syndicat avec les copropriétaires de la résidence Les Portes des Cévennes, les parties communes du secteur de la construction, alors que ces parties communes ont été frappées par un artisanat médiocre constaté par le syndicat des copropriétaires; En s'acquittant de l'obligation de livraison imposée au syndicat des copropriétaires, les Portes des Cévennes étaient tenues de lui livrer un ouvrage sans défaut; SNC Les Portes du Cévennes a également manqué aux obligations légales incombant au constructeur fournisseur. à la réception des travaux effectués par la communauté Cisel Construction, l’association de copropriétaires privée des garanties visées aux articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, mais aussi indirectement de la garantie d’achèvement complet qui pourrait être imposée à Cisel Construction par SNC Les Portes des Cévennes; SNC Les Portes des Cévennes, qui ont fourni des œuvres comportant des défauts ou des non-chemins, et ainsi m n’a pas autorisé le syndicat de copropriétaires à bénéficier de garanties juridiques en raison du non-respect de ses obligations légales, il convient donc de le condamner à supporter le coût des travaux de recouvrement "(arrêt, p.

ET DE LA FONCTION FINALEMENT "que la société Cisel Construction (qui n’est plus partie à l’affaire), en tant que société, a toutes les agences gouvernementales une responsabilité contractuelle directe et évidente des manquements constatés, qui n’avait à ce jour aucune garantie pour la compagnie d’assurance Mutuelles du Mans Les assurances ne peuvent être mobilisées, ni dans le cadre de la garantie annuelle, sans récépissé, ni auprès de la société responsable responsable qui exclut l’article 8 des Conditions générales "des conséquences de la responsabilité contractuelle sur la bonne exécution des devis, des ventes et des contrats ainsi que des frais de réparation. les travailleurs, la rénovation ou le remplacement des biens livrés ou des travaux effectués, à l'origine du dommage "(arrêt, p. 11);

ALORS, d’abord, les juges sont dans tous les cas tenus de faire respecter et de respecter le principe de contradiction; que dans ce cas toutes les parties à la procédure ont été admises à ce que le marché des éléments communs ait été reçu sans réserve. C'était d'office la manière dont ce contrat n'avait pas été reçu sans avoir invité les parties à expliquer un argument. qui n'étaient pas dans le débat, les juges ont par ailleurs violé l'article 16 de la loi sur la procédure civile

ALORS QUE, d’autre part, l’assureur annuel de la garantie ne peut pas réclamer le concert frauduleux de son assuré avec l’ouvrier pour refuser sa garantie; que dans ce cas, les résultats des juges détenus par CISEL CONSTRUCTION, le fabricant, VESTIA PROMOTIONS, le contractant principal et LES PORTES DES CÉVENNES, étaient dirigés par le même dirigeant et que l'absence de récépissé résultait du désir de ces sociétés de priver le syndicat de copropriété sur la possibilité d'exiger, sur la base de la garantie annuelle, la reprise des erreurs qu'ils avaient précédemment condamnées (jugement, toutefois, en exerçant néanmoins une manœuvre commerciale sur la base de ces constatations afin de priver le syndicat du copropriétaire de son recours contre le MMA de la société , la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil et les articles L. 241-1, L. 243-8 et R. 124-1 du code de conduite, ainsi que le principe selon lequel la fraude interfère avec tout

ET CETTE TROISIEME, TROISIEME DONC, Par conséquent, si le contractant peut s’appuyer sur la définition de la portée de la garantie contractuelle à l’égard de la victime du tiers qui exerce l’action directe en dommages et intérêts, il peut non seulement faire opposition aux clauses de garantie exclusive dans la mesure où elles sont précis, sans ambiguïté et de portée limitée, dans la présente affaire, décide que MMA n’a aucune garantie en vertu de l’assurance de responsabilité de CISEL CONSTRUCTION au motif que l’article 8 des Conditions générales de la police (page 31, art. 8, 12 °) est exclu toute garantie des conséquences de la responsabilité contractuelle de l'assuré par rapport au bon du marché lorsque cette exclusion doit constituer la responsabilité en responsabilité civile du fabricant, celle-ci n'étant pas définie comme se référant aux conséquences financières de la responsabilité civile résultant était due au fait et t les dommages matériels ou matériels causés par des tiers du fait de l'activité ou des activités commerciales de la société (certificat du 11 février 2004 et conditions générales, page 26, art. 4) a violé les jugements des articles L. 113-1 et L. 124-1 ainsi que des articles 1137 et 1147 du code civil

QUATRIÈME MISE EN ŒUVRE

GRIEVANCE rejette l'arrêt attaqué en ce qui concerne la condamnation du versement de la somme de 40 000 euros, la garantie de la société syndicale à l'encontre de la société MAF sur la base de contrats d'assurance "dommage-ouvrage" et d'une garantie de dix ans "producteur non réalisateur" signé par la société LES PORTES DES CÉVENNES;

Aux fins de "la garantie annuelle à retenir est subordonnée au visa visé aux articles 1792 et 1792-4-1 du code civil, pour la réception des travaux et pour l'apparition de troubles dans le délai de 10 ans à compter de cette réception, perturber la force du travail ou le rendre impropre à sa destination ou aux pièces du dossier ne permettent pas de présumer que cette garantie de dix ans peut être invoquée pour toutes les souffrances ayant fait l'objet d'un jugement d'expert, puisque seul le marché de l'entretien ménager a fait l'objet d'un reçu à l'essai le 15 Juillet 2005 "(arrêt, p. 3)

ET considérant que "SNC Portes des Cévennes a livré en juin 2005 au syndicat avec les copropriétaires de la résidence Les Portes des Cévennes, les parties communes de l'entreprise de construction, alors que ces parties communes étaient affectées par des dysfonctionnements constatés par le syndicat des copropriétaires; SNC Portes des Cévennes, s’acquittant de l’obligation de livraison incombant au syndicat des copropriétaires, a été contrainte de lui livrer un ouvrage sans vice; SNC Les Portes du Cévennes a également manqué aux obligations légales qui lui incombent en tant que fournisseur. Le défaut d'acceptation des travaux effectués par la communauté Cisel Construction a privé l'association de copropriété, des garanties visées aux articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, mais aussi indirectement par la garantie d'achèvement complet qui pourrait devoir être imposée à Cisel Construction par SNC Les Portes des Cévennes; SNC Les Portes des Cévennes, qui ont fourni des travaux comportant des défauts ou des non-moyens et qui n'ont pas permis au syndicat de copropriété de bénéficier de garanties légales du fait du non-respect de ses obligations légales, doivent être condamnés à supporter le coût des travaux de recouvrement "(arrêt, p.

ET FINALEMENT, FINALEMENT, que "la garantie de la Mutuelle des Architectes Français, le travail de remplacement de la compagnie d'assurance, ne peut plus être mobilisée pour les souffrances de la responsabilité contractuelle prévues par les codes civils 1147 et 1604; que, si la fin du non-reçu est contraire aux architectes français, signée par l'ordonnance de deux ans doit être rejetée dans un avis de convocation du 20 juin 2006, un résumé du résumé retourné le 26 juillet 2006 et une demande pleinement valable présentée le 7 mars 2008 après que le syndic a été autorisé à: lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 mars 2007, les dispositions de l’article L. 242-1 du Code des assurances ne permettent pas à cette catégorie de perturbations de maintenir la garantie de la Mutuelle des Architectes Français, en tant que sinistre de l’assureur "(arrêt, p. 11);

ALORS, d’abord, les juges sont dans tous les cas tenus de faire respecter et de respecter le principe de contradiction; que, en l'espèce, toutes les parties à la procédure se sont accordées à reconnaître que le marché des éléments communs avait été reçu sans réserve, par voie d'office, en vue de trouver le moyen par lequel le présent contrat n'avait pas été reçu sans que les parties aient été convoquées. expliquer un recours qui n'était pas dans le débat, la Cour d'appel a violé l'article 16 de la loi sur la procédure civile

ALORS END, en second lieu, a l’assurance des dommages causés par le propriétaire de l’œuvre visant à garantir à celui-ci et à ses ayants cause les conséquences de la souffrance née au travail après le marché sur lequel elle est l’objet; que s'il n'existe aucune autre disposition dans le contrat d'assurance, l'existence d'un accueil n'est pas une condition pour l'assurance des dommages tirés par le capitaine d'ouvrage qu'il est dans ce cas essentiel que la responsabilité du client en l'absence d'accusé de réception tombe en dessous sa responsabilité contractuelle de droit général afin que la garantie des dommages souscrits par la société LES PORTES DES CÉVENNES sur le MAF ne soit pas respectée, la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 242-2 du code des assurances.

ALOROR'S THIRD, THIRD, LA COMPAGNIE D’ASSURANCE NE PEUT PAS APPLIQUER CETTE ASSURANCE DE L’ASSUREUR LORSQUE C'ÉTAIT DÉROGER UNE CONDITION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE AFIN DE RÉDUIRE LE TIERS AGITANT DU DOMMAGE DE SON ACTION DIRECTE À L'ASSURANCE, dans la situation , la compagnie d’assurance non vie, afin de ne pas pouvoir garantir à l’acheteur de la résidence d’exploiter le vice de l’assuré, LES PORTES DES CÉVENNES, qui s’était abstenu de recevoir les travaux effectués pour son compte (arrêt, p. 10), les juges ont ensuite violé les articles L. 242-1, L. 242-2 et R. 124-1 du code des assurances

Cinquième cassette moyenne

C’est l’AVENIR de l’arrêt attaqué d’avoir rejeté la condamnation du versement de la somme de 40 000 euros, garantie de la société syndicale contre la société MAF sur la base du contrat d’assurance «non administrateur de constructeur» de dix ans signé par VESTIA PROMOTIONS;

Dans l'intérêt de "la société Vestia Promotion, qui n'a pas été en mesure de fournir l'aide du propriétaire des opérations de réception, ce qui l'a contraint à réglementer l'achèvement des travaux, à organiser les opérations de réception afin de contrôler l'annulation des réserves, doivent être condamnés en solidarité avec la SNC, les Portes des Cévennes, pour prendre en charge le coût des travaux de restauration ayant fait l'objet des réserves mentionnées par l'Association des copropriétaires (Arrêt, p. 10, dans l'ordre);

ET ATTENDU QUE "les réclamations faites par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Portes des Cévennes, pour la première fois en plainte contre Mutuelle des Architectes Français, la compagnie d’assurance du producteur non-réalisateur (CNR) sont également rejetées à l’article 554 du code de procédure civile et prescrits conformément à l’article L. 114-1 du code des assurances "(arrêt, p.

ALORS, d’abord, si les nouvelles demandes doivent être rejetées, les parties sont toutefois libres de présenter de nouveaux moyens à l’appui de leurs revendications; Il est constant dans cette affaire que le syndicat intérimaire de première instance ait accordé à la société VESTIA PROMOTIONS et à la société MAF de les voir condamner solidairement les autres parties à supporter le coût de tous les travaux liés à la guérison des maladies et Les mêmes demandes que celles qui ont été répétées en cas d’appel, la copropriété se limitant à demander la confirmation à ce stade par le jugement rendu en rejetant la nouvelle demande à l’encontre de la société MAF sur la base d’un non administrateur annuel souscrit par la société VESTIA PROMOTIONS, cette base juridique n'ayant pas modifié l'objet de la requête introduite dès que la première instance contre MAF a enfreint les articles 563, 564 et 565 du code de procédure civile;

ALORS, ALORS, et deuxièmement, des personnes qui n'étaient pas parties à la première instance ou qui étaient d'autres parties, peuvent en tout état de cause être impliquées devant la Cour d'appel lorsque le litige développe des mandats. que l'affaire en cause permettait de comprendre, notamment en ce qui concerne le jugement et le pourvoi, que le contrat d'assurance signé par VESTIA PROMOTIONS avec la société GAN avait été transféré à l'exemple de MAF en décidant que la réclamation contre la société MAF était fondée; du contrat d’assurance souscrit par la société VESTIA PROMOTIONS ne saurait être considéré comme donnant à la société MAF une qualité différente de la sienne sans vérifier que cette absence de motivation n’était pas justifiée par l’évolution du litige; En tout état de cause, la cour d'appel s'est privée de sa décision sur le fondement des articles 555 et 564 de la loi sur la procédure civile.

ALORS TROIS-TROISIÈME, et lorsque les demandes présentées au MAF dans l’affaire étaient déjà présentes, elles n’ont pas été atteintes par la prescription de deux ans; que, au contraire, la cour d'appel a également enfreint l'article L. 114-1 du code des assurances;

Alors, quatrièmement, il n'appartient pas aux juges de plaider l'exception d'irrecevabilité invoquée à la suite de la formalité. que, dans ce cas, l'inscription sur laquelle s'appuie le MAF découle de l'invalidité du transfert émis le 7 mars 2008 par le fiduciaire au titre de la copropriété et de la non-réglementation au 3 mars 2009 (dernier MAF 3, 4 et 4); que le tribunal, en remplaçant automatiquement cette cause de la prescription déduite de l'absence de requêtes formulées avant la procédure de recours contre la société MAF, enregistrée en tant qu'assureur de la société VESTIA PROMOTIONS, le tribunal a-t-il enfreint les articles 122 et 125 de la loi de procédure civile

ET PAR CONSÉQUENT, Cinquièmement, les juges sont en tout état de cause tenus de faire respecter et de respecter le principe de contradiction; pour que les bureaux concernés trouvent les non-créances disponibles au moment de la demande et de l'action de la prescription, invitez les parties à formuler des observations plusieurs fois seulement lorsque vous êtes sur le disque, vous lisez la deuxième vidéo de l’article 16 de la procédure civile.

Ce double système d’assurance permet ainsi à un assuré connaissant des problèmes avec son constructeur de maison de ne pas attendre des années d’être indemnisé. Les sujets régulièrement remontés sont les infiltrations d’eau, murs fissurés ou bien dégâts sur la charpente.

Cette garantie dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie construction, c’est-à-dire un an après la réception des travaux, que l’on appelle aussi « période de parfait achèvement ». Enfin, ce couverture garantie s’achèvera en même temps que la garantie décennale, soit 10 ans après la réception des travaux, et cela même s’il y a vente du bien immobilier.


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