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renover sa maison pour les nuls : Dommage ouvrage

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Rénovation

Estimez GRATUITEMENT vos garanties :

Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d’assurance : emprisonnement de dix jours à 6 mois et/ou amende de 75 000 euros.
Ces punition ne s’appliquent pas en or particulier qui construit et pourquoi pas réhabilite un logement pour l’occuper lui-même et pourquoi pas le fabriquer occuper par son conjoint, ses ascendants, ses bambin ainsi qu’à ceux de son conjoint.
Par ailleurs, en de vente de la maison après les travaux, le notaire est obligé de vérifier l’existence de cette assurance.