Qu'est-ce qu'une assurance de biens et d'accident –

 Dommage ouvrage

Qu'est-ce qu'une assurance de biens et d'accident – Dommage ouvrage

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Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle construction, un professionnel de l’immobilier, qu’il soit privé ou professionnel, est tenu de souscrire une assurance habitation, connue sous le concept de livre d’assurance dommages. Détails.

l'assurance des biens

Qu'est-ce qu'une assurance dommages aux biens?

Dans tous les projets de construction, une assurance dommages aux biens doit être souscrite pour assurer le bon achèvement d'une maison. Dans certains cas de rénovation, la souscription à cette assurance doit être faite dans le cas où le travail mettrait en doute la solvabilité du bâtiment ou, au pire, risquerait de le rendre inhabitable. Le but de cette assurance est de protéger l’assuré en cas de divergence. Si le bâtiment n'est pas comme convenu, une double assurance entre en jeu et la compagnie d'assurance s'engage à indemniser l'assuré. Ce dernier sera si vite indemnisé. Ensuite, le rôle de l’employeur lésé est de se faire rembourser par l’assurance annuelle du fabricant. Plus généralement, les dommages couverts par cette assurance sont ceux qui se produisent souvent, à savoir les infiltrations d'eau, les dommages à la structure du toit et les murs fissurés. Il est à noter que cette assurance prend fin en même temps que la garantie de dix ans, qui dure généralement dix ans.

L'assurance non-vie est-elle obligatoire?

Affirmatif! Le Code civil exigeait que l'inscription à cette assurance soit obligatoire. Cependant, nous devons admettre que certaines personnes s'en vont par manque d'envie, ce qui entraîne le recours à des peines sévères pouvant même aller au criminel. L'absence de cette assurance lors de la vente du bien en question pourrait également réduire considérablement le prix de vente. De plus, certaines banques exigent la souscription à un livret d’assurance non-vie () pour débloquer le prêt. Comme les étapes ne sont pas compliquées, il n’ya aucune bonne raison de ne pas vous abonner.

D’autre part, il n’y a pas de sanction pénale pour une personne physique (article L243-3 du Code des assurances) n’ayant pas souscrit d’assurance dommages-ouvrage pour la fabrication d’un logement (ou d’un élément d’équipement) pour lui-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendant ainsi qu’à ceux de son conjoint.
Vous ne allez pouvoir pas être condamné pour l’absence de abonnement d’un contrat DO, cependant vous demeurerez tout de même responsable vis-à-vis d’un futur acquéreur dans l’hypothèse ou vous décidez de vendre votre bien la fin de la période de garantie décennale.


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