Qu'est-ce qu'une assurance de biens et d'accident –

 assurer ses travaux

Qu'est-ce qu'une assurance de biens et d'accident – assurer ses travaux

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Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle construction, un professionnel de l’immobilier, qu’il soit privé ou professionnel, est tenu de souscrire une assurance habitation, connue sous le concept de livre d’assurance dommages. Détails.

l'assurance des biens

Qu'est-ce qu'une assurance dommages aux biens?

Dans tous les projets de construction, une assurance dommages aux biens doit être souscrite pour assurer le bon achèvement d'une maison. Dans certains cas de rénovation, la souscription à cette assurance doit être faite dans le cas où le travail mettrait en doute la solvabilité du bâtiment ou, au pire, risquerait de le rendre inhabitable. Le but de cette assurance est de protéger l’assuré en cas de divergence. Si le bâtiment n'est pas comme convenu, une double assurance entre en jeu et la compagnie d'assurance s'engage à indemniser l'assuré. Ce dernier sera si vite indemnisé. Ensuite, le rôle de l’employeur lésé est de se faire rembourser par l’assurance annuelle du fabricant. Plus généralement, les dommages couverts par cette assurance sont ceux qui se produisent souvent, à savoir les infiltrations d'eau, les dommages à la structure du toit et les murs fissurés. Il est à noter que cette assurance prend fin en même temps que la garantie de dix ans, qui dure généralement dix ans.

L'assurance non-vie est-elle obligatoire?

Affirmatif! Le Code civil exigeait que l'inscription à cette assurance soit obligatoire. Cependant, nous devons admettre que certaines personnes s'en vont par manque d'envie, ce qui entraîne le recours à des peines sévères pouvant même aller au criminel. L'absence de cette assurance lors de la vente du bien en question pourrait également réduire considérablement le prix de vente. De plus, certaines banques exigent la souscription à un livret d’assurance non-vie () pour débloquer le prêt. Comme les étapes ne sont pas compliquées, il n’ya aucune bonne raison de ne pas vous abonner.

Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d’assurance : emprisonnement de dix jours à 6 mois et/ou amende de 75 000 euros.
Ces peine ne s’appliquent pas d’or particulier qui construit et pourquoi pas réhabilite un logement pour l’occuper lui-même ainsi qu’à le fonder occuper par son conjoint, ses ascendants, ses bambin ou bien ceux de son conjoint.
Par ailleurs, en de vente de la maison après travaux, le notaire est obligé de vérifier l’existence de ces assurance.


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