principe de l’assurance dommages ouvrages / situation de travaux retenue de garantie

principe de l’assurance dommages ouvrages / situation de travaux retenue de garantie

principe de l’assurance dommages ouvrages : Dommage ouvrage

  • situation de travaux retenue de garantie
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Garanties dommage ouvrage

Estimez GRATUITEMENT vos garanties :

Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d’assurance : emprisonnement de dix jours à six mois et/ou amende de 75 000 euros.
Ces correction ne s’appliquent pas en or particulier qui construit ou bien réhabilite un logement pour l’occuper lui-même ou bien le créer occuper selon son conjoint, ses ascendants, ses ange et pourquoi pas ceux de son conjoint.
Par ailleurs, en de vente de la maison après les travaux, le notaire est obligé de vérifier l’existence de ces assurance.