maison vaucluse a renover ou garage bois autoconstruction

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Travaux appartement

Estimez GRATUITEMENT vos garanties :

Les professionnels, individus morales ou bien physiques, risquent des châtiment pénales pouvant aller jusqu’à 75 000 € d’amende et 6 mensualité d’emprisonnement en cas d’absence de suscription d’un contrat dommages-ouvrage.
Ces peine ne concernent pas individus éthique exemptées de l’obligation d’assurance DO : les individus éthique de droit public, celles assurant la maîtrise d’ouvrage dans le cadre d’un contrat de association avec l’État mais également personnes éthique de droit privé duquel l’importance économique donne l’opportunité d’assumer elles-mêmes le préfinancement de la réparation des dommages.