Le vapotage interdit au travail

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La récente loi sur la santé que la ministre Marisol Touraine a défendu coûte que coûte a été adopté le premier décembre puis promulgué le 26 janvier.
Cette loi a fait beaucoup de débats provoquant un tollé chez les médecins pour la mise en place du tiers payant mais également chez les buralistes pour le paquet de cigarette neutre.

La Cigarette électronique interdite dans certain lieu :

Mais beaucoup de personnes ou de médias ont oublié ce que contenait le reste de la loi de santé, parmi lesquelles figurait l’article 5 undecies et L. 3511-7.
Ces articles stipulent que la cigarette électronique est désormais interdite dans les lieux de travail fermés et couverts a usage collectif.
Ce qui rend désormais impossible de vapoter dans son bureau, ou tout autre lieu fermé comme une salle de pause. La possibilité de vapoter devant son entreprise reste donc possible sauf cas particulier de certaines entreprises qui interdisent de fumer ou vapoter en extérieur.
D’autres lieux sont concerné par cette loi, comme les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. Mais également les transports collectifs.

Le vapotage bientôt interdit dans les bars, discothèques, magasins?

La loi de santé ne faisait pas référence à ces lieux, donc pour le moment il est toujours possible de vapoter à une table de café, l’arrêter du conseil d’état de 2013 est donc toujours en vigueur. Mais certains lieux sont libre de fixer une interdiction c’est notamment le cas dans beaucoup de commerces.
Mais le ministère de la santé risque de revenir à la charge à ce sujet.

 

écrit par : De Matos Sébastien

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