Faillites d’assurance construction: des milliers de ménages et d’entrepreneurs menacés

 l’assurance des travaux

Faillites d’assurance construction: des milliers de ménages et d’entrepreneurs menacés l’assurance des travaux

Evaluez votre protection Gratuitement :

C'était au printemps 2018. Alors qu'un des appartements gérés par son gérant Artémio a un problème majeur de ventilation, Philippe Haim joue l'assurance comme il se doit. Les dégâts sont assez rapidement fixés à 10 000 €. Las! Six mois plus tard, les travaux ne pouvaient pas être démarrés car l'indemnisation n'était pas arrivée … "Il a surfé sur Internet et s'est entretenu avec des courtiers qui nous ont appris que la compagnie d'assurance avait alors arrêté ses activités, a indiqué l'élite basée à Gibraltar." le chef d'Artemio, qui a depuis engagé une procédure judiciaire. Le début d'une longue lutte avant, peut-être un jour, pour regagner son terrain.

Si cette déception est actuellement isolée, elle devrait se multiplier dans les mois et les années à venir. Parce que cinq compagnies d’assurance font faillite depuis quelques mois. Tous à l'étranger (Gibraltar, Liechtenstein, Danemark, etc.). Ces compagnies d'assurance opéraient dans le secteur de la construction dans le cadre de la libre prestation de services européenne. Ils sont donc surveillés par l'autorité de surveillance du pays dans lequel ils ont leur place. L’ACPR, policier d’assurance français, n’a aucun contrôle sur leurs comptes. "Au cours des cinq dernières années, ces assureurs ont gagné jusqu'à 10% du marché, notamment grâce à leurs taux réduits. Ils ont récupéré 200 millions d'euros sur un marché de 2 milliards d'euros …", explique une bonne connaissance du dossier. .

Assuré faillite insolvable

Aujourd'hui, selon plusieurs experts, ces compagnies d'assurance défaillantes laisseraient entre 100 000 et 200 000 personnes et entreprises à découvert. "Potentiellement, il y a des milliers de ménages", confirme David Rodrigues, membre de l'association de consommateurs CLCV. Problème: Ces assurés ne savent pas nécessairement que leur compagnie d’assurance s’est effondrée.

Comme le nom l'indique, la sécurité obligatoire des bâtiments a été conclue lors du lancement d'un chantier de construction ou de la rénovation en profondeur d'une propriété. "Cela représente entre 1 et 1,5% du coût du travail", explique François Malan, vice-président de l'AMRAE (Société d'assurances et de gestion des risques de l'association). Pour un immeuble de 25 appartements évalué à 5 millions. EUR, une facture forfaitaire comprise entre 50 000 et 75 000 euros.

Pourquoi de telles sommes? Ces assurances sont souscrites par deux types de personnes. "Le propriétaire" qui contrôle les travaux (particulier, promoteur, etc.), acquiert une assurance appelée "livret de dommages". Cela permettra de détecter les défauts de fabrication (fuite du toit, fissures dans les murs, etc.) afin de rembourser les travaux de réparation. En cas de sinistre, l'assureur du pouvoir adjudicateur demandera les comptes des entreprises qui ont effectué le travail initial. Les entreprises qui, pour leur part, ont conçu un système de sécurité du bâtiment, appelé "garantie de dix ans".

Procédure de longues années

Les compagnies d’assurance étrangères qui ont fait faillite travaillaient dans les deux types d’assurances. En conséquence, les individus et les entrepreneurs ne sont plus couverts. Pour les particuliers, cela signifie de nombreuses années de procédures pour effectuer le travail nécessaire. Du côté des professeurs de construction, la situation est encore plus délicate. Les plus chanceux, ceux qui n’ont pas encore été confrontés à des réclamations, doivent trouver une compagnie d’assurance disposée à reprendre leurs contrats.

"Ils doivent ensuite rembourser ce qu'ils ont déjà payé", a déclaré Bertrand de Surmont, président de l'association des courtiers d'assurances. Plus important encore, s’ils ne peuvent pas trouver une compagnie d’assurance en cas de catastrophe, ces entrepreneurs doivent financer les dommages causés aux capitaux propres. "Cela pourrait faire des bouillons pour des centaines d'entrepreneurs", a déclaré Bertrand de Surmont. Les représentants des professeurs de construction ne cachent pas non plus leurs préoccupations, comme le reconnaît Bernard Coloos, directeur financier de la French Building Association.

Un remède possible

Depuis juillet 2018, les personnes victimes de cette situation peuvent toujours faire appel à la FGAO, le Fonds d'indemnisation de l'assurance obligatoire. Cet organisme – qui intervient déjà pour indemniser les victimes d'accidents de la route ne pouvant faire face au conducteur qui les a blessés en cas d'accident vasculaire cérébral – peut intervenir au profit des personnes ayant souscrit des contrats d'assurance en cas de dommages matériels. "en cas de retrait de l'agrément par leur compagnie d'assurance nationale ou européenne". De toute évidence, c'est lui qui paie lorsque votre compagnie d'assurance fait faillite.

"Nous pouvons intervenir sur tous les contrats signés ou renouvelés à compter du 1er juillet", a déclaré le directeur Philippe Roux. Si l’on ne résout pas le contrat, FGAO fournira une couverture jusqu’à présent. Combien d'argent est alloué pour cela? "Il existe un mécanisme novateur et un mécanisme de contribution qui maintiendra le niveau requis en attirant le marché", a déclaré Philippe Roux.

La première chose à établir est de vérifier que vous êtes couvert en de dommage causé à un tiers :

demandez à votre assureur dans l’hypothèse ou votre sûreté responsabilité civile vous couvre aussi a l’intérieur du cadre de l’autoconstruction ;
dans l’hypothèse ou ce n’est pas le cas, il sera impératif de accomplir adapter votre contrat.
Vous devez penser à protéger les personnes qui travaillent de façon légitime et pourquoi pas ponctuelle sur le chantier avec vous :
si ce sont des bénévoles : si l’un d’eux se blesse, elles seront couverts, dès que votre responsabilité est engagée ;
si elles sont rémunérées d’une façon ainsi qu’à d’une autre : en de problème, vous êtes immédiatement jugé responsable cependant n’êtes en revanche pas couvert pendant votre responsabilité civile.


Laisser un commentaire