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Travaux appartement

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une conviction ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de radical recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l’immeuble construits, qui menacent leur solidité et pourquoi pas les rendent inhabitables.

C’est le propriétaire du logement construit qui bénéficie de l’assurance ouvrage. Ce sera à lui de la faire agir s’il demeure lieu.