Compte tenu de l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles, la question du remplacement des victimes

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Les catastrophes naturelles sont de plus en plus intenses: le constat est clair, la réponse doit aussi être, selon le Sénat, en faveur de la réforme du système d'indemnisation des victimes, de devenir néfaste dans le contexte du changement climatique.

"Notre politique de prévention des risques et d'indemnisation n'est pas à la hauteur du dérèglement climatique", a déclaré mardi lors d'une conférence de presse la sénatrice socialiste de Charente Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information mise en place fin janvier.

Les précipitations extrêmes vont augmenter "dans toutes les régions", une "augmentation générale des inondations", des "vagues de chaleur plus nombreuses, plus longues et plus fortes", une sécheresse similaire à 2003 "très fréquente": les catastrophes continueront de s'accumuler.

Et avec eux, des piles de dossiers dans l'agence d'assurance: "D'ici 2050, le nombre de sinistres liés aux catastrophes naturelles augmentera de 50% en raison du climat et de la concentration de la population dans les zones à risque", indique le rapport.

S'il ne remet pas en cause le principe de solidarité entre tous les assurés, il préconise de réformer le régime "CatNat" de 1982 avec l'adoption d'une "définition claire (…) de la liste des agents naturels relevant de ce schéma.

Aujourd'hui, une telle définition manque à beaucoup de victimes dans l'incertitude quant aux critères et aux seuils à partir desquels les catastrophes naturelles ont été décidées pour une municipalité.

"Sentiment de pardon, de mépris"

Les critères, qui ont une "nature complexe et impénétrable" combinée à une "instabilité", s'avèrent "totalement incompréhensibles pour les victimes".

Par exemple, l'un des 600 témoignages recueillis par la mission d'étude note l'impression que "la sécheresse n'est pas prise en compte de la même manière que les inondations, plus spectaculaires et plus médiatisées", ce qui entraîne "un fort sentiment d'abandon, voire de mépris". .

La sécheresse est principalement due aux origines des décollages ou des altitudes des sols argileux qui provoquent des fissures et des risques de glissement de terrain. Un problème mal considéré qui pourrait toucher 4 millions de foyers en France, explique Mme Bonnefoy.

Quant aux seuils, dont la détermination s’avère être «une question politique majeure», ils conduisent au licenciement de plusieurs municipalités et finalement à des victimes qui semblaient tout à fait légitimes pour demander de l’aide. "

Le rapport décrit également la composition de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les catastrophes naturelles et les organismes de financement, à savoir le ministère des Finances, le Département du budget et la Caisse, comme "indéniablement problématique". Centre de réassurance (CCR), "ne représentant que 50% des membres".

Les sénateurs estiment que les victimes peuvent "mettre en doute le caractère objectif des décisions prises". Ils encouragent donc la motivation et la motivation pour motiver avec motivation.

En outre, le rapport demande un meilleur soutien aux élus locaux, en clarifiant la relation entre les compagnies d'assurance et les assurés, une meilleure protection du secteur agricole et un renforcement de la politique de prévention.

Pour Stéphane Pénet, directeur des assurances et de la responsabilité civile à l'association française des assurances, "dire que le régime est totalement inapproprié, est exagéré, c'est le meilleur d'Europe, même s'il doit être développé".

"Pour améliorer la culture du risque, le degré de pénétration de l'assurance chez les agriculteurs et le taux d'assurance générale à l'étranger sont" les axes à suivre, selon lui.

Il se félicite également de la volonté du rapport d'accroître le financement du Fonds pour la prévention des catastrophes naturelles (FPRNM).

Ce "Fonds Barnier" de 1995 est un fonds public qui finance le transfert de certains bâtiments construits dans des zones inondables en subventionnant jusqu'à 100% du coût de l'acquisition pour la démolition ou la condamnation de la propriété.

Afin de "réaliser ce rapport", les ministres concernés seront invités à "une consultation publique" d'ici la fin de l'année, a déclaré le président du comité, Michel Vaspart (LR).

La proposition du Sénat pourrait être modifiée dans un projet de loi et, en l'absence de texte, le Comité pourrait rédiger un projet de loi contenant les recommandations du rapport.

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