Comment le secteur de l'assurance avancée des technologies spatiales

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La Millennium Tower de San Francisco reçoit quelques centimètres par an et se plie de plus en plus. Cependant, il a longtemps été difficile de déterminer qui le promoteur ou la ville de San Francisco financerait les travaux de consolidation, lesquels ont finalement dû être indemnisés par sa compagnie d'assurance. Mandat pour éclairer le débat, la société TRE Altamira a pu prendre une décision grâce aux données radar satellitaires. Cette expertise doit informer la future décision du tribunal.

Cette technique de pointe montre si les assureurs – et de plus en plus – s'appuient sur les technologies spatiales pour mesurer les risques, un thème au cœur d'un symposium organisé jeudi par la Fédération française des assurances (FFA). ) et le Centre national d'études spatiales (CNES).

Cependant, ces deux secteurs ne s'attendaient pas à coopérer au 21ème siècle. Les images radar, l'imagerie optique et la chimie atmosphérique sont déjà utilisées aujourd'hui. Mais à la lumière des nouveaux défis climatiques, de la numérisation et de la responsabilisation des systèmes, les compagnies d’assurance ont un nouveau rôle à jouer… et donc de nouveaux outils d’utilisation. "L'augmentation du nombre de satellites en orbite, l'amélioration de leur précision, la flexibilité de la surface sont tous des outils permettant une meilleure analyse ex ante et ultérieure des besoins", explique Bertrand Labilloy, directeur général du Fonds central de réassurance.

Nombreuses applications

Les compagnies d’assurances espèrent améliorer la gestion des catastrophes naturelles comme lors des inondations dans l’Aude en octobre 2018. Sur la base de la simulation, elles pourraient prédire les effets de cette catastrophe afin que les résidents puissent mettre leurs véhicules au sec, réduisant ainsi le coût des sinistres. Résolution plus large et meilleure pour les photos, cartes plus précises, amélioration de la modélisation des risques et accélération du temps d'estimation (moins de 5 jours) des dommages. En les identifiant avec précision, la compagnie d'assurance peut s'orienter vers une personnalisation des polices d'assurance en les adaptant presque parfaitement au risque auquel l'assuré est exposé.

Les technologies spatiales peuvent également améliorer la gestion des risques liés aux voitures. Les systèmes de navigation par satellite peuvent être utilisés pour identifier les styles de conduite, identifier les comportements anormaux ou localiser avec précision un accident.

Enfin, l'agriculture – qui est régulièrement confrontée à des risques climatiques – bénéficiera largement de ces innovations. La combinaison d'images satellite et de géolocalisation permet de cartographier les zones avec précision et de mettre au point des indices fiables pour baser les contrats d'assurance. "Cela nous permet de développer une assurance de type paramétrique et de nous débarrasser d'une grande partie de la compétence professionnelle", explique Antoine Denoix, directeur d'AXA Climate. Ce dispositif "réduit l'écart entre le risque estimé et la perte réelle, entraînant une meilleure compensation". Cet index permet également la numérisation de la collecte de données, ce qui réduit le coût des compagnies d'assurance.

À moyen terme, les compagnies d’assurance voient même dans la salle un terrain de jeu en soi, un espace économique à explorer. Le nombre croissant d'avions en vol, le début du tourisme spatial et les services qui y sont associés sont autant de projets à sécuriser.

Le fait que le vendeur n’ait pas souscrit l’assurance dommages-ouvrage n’empêche pas la vente et ne constitue pas un manquement du vendeur à l’obligation de délivrance, car l’assurance dommages-ouvrage n’est pas considérée tel que un accessoire indispensable de l’immeuble vendu (Cass. civ. 3e, 2 mars 2011, n°09-75.576). Une action en annulation de la vente pour dol et aussi erreur en raison de la non-souscription de l’assurance n’aboutirait pas, à moins que acquéreurs en aient fait expressément un élément déterminant de leur consentement (Cass. civ 3e, 13 nov. 2003).

Une obligation d’information pèse toutefois sur le vendeur et le notaire lorsque le bien vendu l’expiration de la garantie décennale. La Cour de cassation condamne ainsi les vendeurs et notaires ayant manqué à cette obligation à indemniser acheteurs à hauteur des désordres constatés. Toutefois, le fait de produire une attestation d’assurance annexée à l’acte de vente suffit à remplir cette obligation.


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