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Rénovation

Estimez GRATUITEMENT vos garanties :

Des condamnations pénales sanctionnent le défaut d’assurance : emprisonnement de dix jours à six mois et/ou amende de 75 000 euros.
Ces punition ne s’appliquent pas au particulier qui construit ou réhabilite un logement pour l’occuper lui-même ainsi qu’à le instituer occuper selon son conjoint, ses ascendants, ses petit ou bien ceux de son conjoint.
Par ailleurs, en de vente de la maison après les travaux, le notaire est obligé de vérifier l’existence de ce assurance.