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Assurance travaux

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La souscription de l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tous, y admis pour particuliers.

Tout manquement à cette obligation est passible de six mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (art. L. 243-3 du Code des assurances). Toutefois, ce sanction ne s’applique pas aux personnes organique qui construisent un logement pour l’occuper elles-mêmes ou quant à provoquer occuper parmi conjoints, ascendants, descendants, ainsi qu’à selon descendants de leur conjoint.