assurance professionnelle pour vous protéger. Devenir entrepreneur indépendant

 assurer sa rénovation

assurance professionnelle pour vous protéger. Devenir entrepreneur indépendant assurer sa rénovation

Evaluez votre protection Gratuitement :

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes responsabilité illimitée sur votre propre propriété pour les dommages causés par vous-même (votre personnel, votre équipement professionnel, vos locaux, etc.) ainsi que les objets que vous fabriquez, concevez, vendez, installez ou réparez. Certes, tous les accidents n’ont pas des conséquences dramatiques, mais un seul et même désastre grave suffit à mettre en péril votre entreprise et votre patrimoine personnel, compte tenu des avantages que la loi exige de verser aux victimes. Bien que votre activité ne semble pas poser de risque particulier,
contracter une assurance professionnelle
est aussi un sécurité et argument de vente avec votre client : cela bénéficiera d'une indemnisation en cas de faute, d'obscurité ou d'accident encouru par vous.

Il est de votre responsabilité de respecter
obligations d'assurance professionnelle
liées à votre activité (loi n ° 96-603 du 5 juillet 1996) et dès le premier jour de formation. Ce principe a été confirmé par la loi Pinel de juin 2014, qui impose désormais aux artisans soumis à une obligation d'assurance (responsabilité professionnelle ou décennale) d'indiquer sur leurs offres, factures et conditions générales de vente: assurance professionnelle souscrite à leur activité; des informations sur l'assureur et le garant; la couverture géographique de la garantie enregistrée. […]

Assurance de l'activité professionnelle

Dans le cadre de son activité, le micro-contractant peut voir sa responsabilité civile (articles 1382 à 1386 du code civil) utilisée à plusieurs reprises.

· Exploitation de la responsabilité civile : cette assurance est destinée à couvrir les dommages causés par l’entrepreneur lors de ses voyages ou de son intervention, mais pas directement en raison de l’activité. Par exemple: un homme tend tout le monde et casse des objets de valeur chez son client, un client entre dans votre magasin dont le plancher vient d'être nettoyé et est endommagé par une chute au sol, etc.

· Responsabilité professionnelle : elle couvre les conséquences de toute erreur, erreur ou négligence directement liée à la prestation d'un service ou à une fourniture de biens. Cette assurance est obligatoire pour certaines activités réglementées (construction). Par exemple: un dépannage informatique écrase accidentellement des fichiers importants en intervenant sur l'ordinateur auprès de son client, un assistant administratif oublie d'envoyer un email au nom d'un sponsor et lui fait perdre un important contrat, etc.

· Responsabilité Décennale : cette garantie – également appelée "assurance non-vie – travaux" – est obligatoire pour tous les constructeurs (construction, travaux finis, etc. et même pour des rénovations mineures). L'assurance décennale a trois composantes. La garantie de parfait achèvement oblige donc le contractant, pendant un an, à réparer les perturbations signalées lors de la réception ou de l’année suivante.

Pour sa part garantie de bon fonctionnement (anciennement "assurance de deux ans") courte sur deux ans: le contractant est tenu de veiller au bon fonctionnement des équipements séparables situés sur le corps du travail (chaudières, ascenseur, portes palières, cloisons mobiles, stores, fenêtres, radiateurs, volets, etc.).

Enfin, la garantie de dix ans peut être appelée dix ans après l'acceptation des travaux: elle garantit tout dommage (y compris un défaut de mise à la terre) compromettant la résistance de la structure ou la rendant impropre à son usage.

· responsabilité : cette assurance est importante si vous louez une salle pour exercer votre activité. Cette garantie prend naissance en cas de dommage matériel (incendie, explosion, dégâts des eaux, etc.) affectant les biens meubles et immeubles appartenant au propriétaire du bien loué.

· Produits de responsabilité civile ou après livraison : Pour atténuer les réclamations (en béton, matériel ou immatériel) pouvant survenir après la livraison des biens ou le travail effectué, il peut être judicieux pour un micro-contractant de tirer cette couverture. Par exemple: un développeur de logiciels fournit à son client une application qui contient un virus ou une erreur de programmation et qui endommage l’ensemble du réseau de la société.

· Objets en responsabilité civile Il couvre les dommages aux biens meubles et immeubles appartenant à un tiers (par exemple, un client) et que l'entrepreneur en a la garde pendant ses activités professionnelles. […]

· Ne confondez pas cette couverture assurance de biens et accidents destiné à garantir les biens utilisés dans le cadre de votre activité (matériaux, biens, outils, meubles, locaux, etc.) contre divers désastres: incendie, tempête, inondation, vol, etc.

· Protection juridique : elle vous permet de bénéficier de conseils juridiques et de la prise en charge de frais de justice si votre entreprise est saisie devant les tribunaux par un tiers (client, fournisseur ou administration).

· Les pertes d'exploitation : Il est sage de souscrire si vous êtes un commerçant et que votre activité nécessite un stockage en nombre de biens, de produits ou de fournitures. Il s'agit de faire face aux conséquences financières d'une interruption d'activité due à une catastrophe (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.). Cette option sera considérée en particulier à une vitesse lorsque vous avez développé votre chiffre d'affaires.

Les auteurs: ancien journaliste, Gilles Daïd est un micro-entrepreneur dans le secteur agroalimentaire. Avec le journaliste Pascal NguyenIl est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés à l'entrepreneuriat et à la formation tout au long de sa vie. Ce texte est extrait de leur ouvrage commun "Le Guide pratique du micro entrepreneur", publié par Eyrolles le 16 mai 2019, 16 euros, 272 pages.

Vous avez fait construire une maison ou acheté un logement. Ce bien est réceptionné il y a moins de dix ans. Or, de graves désordres viennent d’apparaître. Il est important de réagir en déclarant ce sinistre à votre assureur dommages-ouvrage.


Laisser un commentaire