association autoconstruction et dommage ouvrage particulier tarif

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association autoconstruction : Dommage ouvrage

  • dommage ouvrage particulier tarif
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Extension d’une maison

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Dans la définition originelle de la loi du 4 janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrage être souscrite parmi toutes les personnes, corporel ainsi qu’à morales, faisant exécuter des travaux de bâtiment (sauf l’État et les personnes éthique de droit public). Cela concerne donc autant sociétés que les particuliers maîtres d’ouvrage. Cette définition est quelque brin évolué depuis 1978, sans toutefois bouleverser son périmètre.