article code des assurances défaut d’assurance dommage ouvrage ou provision pour travaux de garantie vaud

article code des assurances défaut d’assurance dommage ouvrage ou provision pour travaux de garantie vaud

article code des assurances défaut d’assurance dommage ouvrage : Dommage ouvrage

  • provision pour travaux de garantie vaud
  • 2019-garantie ouvrage dommage effectuee par maitre ouvrage : provision pour travaux de garantie vaud

 

Assurance travaux

Estimez GRATUITEMENT vos garanties :

Ce double système d’assurance donne l’occasion donc à un assuré connaissant des problèmes avec son constructeur de maison de ne pas attendre des années avant d’être indemnisé. Les sujets régulièrement remontés sont les infiltration d’eau, murs fissurés ainsi qu’à dégâts sur la charpente.

Cette garantie dommages-ouvrage prend effet à l’expiration de la garantie construction, c’est-à-dire un an après la réception des travaux, que l’on appelle aussi « période de parfait achèvement ». Enfin, cet couverture garantie s’achèvera en même temps que la garantie décennale, admettons 10 ans après la réception des travaux, et cela même s’il y a vente du bonheur immobilier.