▷ Peut-on s'inscrire pour des travaux d'assurance non-vie dans le cours de construction

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▷ Peut-on s'inscrire pour des travaux d'assurance non-vie dans le cours de construction assurer ses travaux

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A la réception de la déclaration, l’assureur nomme un expert afin d’évaluer le dommage. En principe obligatoire, la nomination d’un expert cependant ne pas avoir lieu lorsque l’assureur estime que la mise hors jeu de la garantie ne se justifie manifestement pas (exemple : lorsque la garantie estime que le dommage ne relève pas de la garantie décennale) et pourquoi pas que le montant évalué du dommage est inférieur à 1800 euros.

Le rapport préliminaire d’expertise être interpellé au maître d’ouvrage dans les 60 jours (au-delà, la prise en charge est automatique) qui suivent la réception de la déclaration de sinistre. L’assureur notifier à l’assuré sa décision de prendre en charge ainsi qu’à non le dommage en or regard des articles du rapport préliminaire.


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