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Articles 1792 et suivants. Par le code du travail Pierre Vanderheyden, première consultante générale, Mme Véronique d’Huart Advisor, Ulge La Cup, offre à ses abonnés la possibilité de poser des questions.

Qui doit souscrire l’assurance ouvrage ?
Le maître d’ouvrage, c’est-à-dire entier être humain ou bien morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur et pourquoi pas de mandataire du propriétaire de l’immeuble, fait réaliser travaux.

Le promoteur ou le vendeur
Il souscrire cette maîtrise d’or bénéfice des propriétaires successifs. La loi vise les promoteurs tant entreprises qu’occasionnels.

Le maître d’ouvrage
Il est concerné s’il traite directement avec l’architecte et l’entrepreneur ainsi qu’à s’il construit sa maison lui-même.


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